Protection des données personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : janvier 2024
1. Notre engagement envers le RGPD
Evid Comptabilité s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.
2. Principes fondamentaux
Nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données :
- Licéité : nous traitons vos données sur une base légale appropriée
- Loyauté : nous sommes transparents sur l'utilisation de vos données
- Minimisation : nous collectons uniquement les données nécessaires
- Exactitude : nous maintenons vos données à jour
- Limitation : nous conservons vos données pour une durée limitée
- Sécurité : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé
3. Vos droits
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple pendant la vérification de l'exactitude de vos données.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer le consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
4. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :
- Email : [email protected]
- Courrier : Evid Comptabilité, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
5. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle des accès aux systèmes informatiques
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures de sauvegarde et de récupération
- Tests réguliers de sécurité
6. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, nous vous en informerons également directement.
7. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]
8. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07